20 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 31-1-2005
Numéro: 2005200215
Page: 2704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-20/33
Entrée en vigueur / Effet: 31-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 désignant l'intercommunale ALE en tant que gestionnaire de réseau de distribution pour les territoires de la ville de Liège-centre, Malmedy et Waimes, les mots " dans les vingt-quatre mois de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 janvier 2003 " sont remplacés par " au plus tard au 30 juin 2007. "

Art. 2.Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 20 janvier 2005.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE.

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