Article 1er.Pour l'année 2002, l'indice "coût de télévision" est égal à l'indice santé, soit la valeur de 130 (base 1989 = 100).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Ministre ayant l'audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 décembre 2004.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse,
Mme F. LAANAN.