12 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 7-2-2005
- Numéro
- 2005200164
- Page
- 3782
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-12/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2003
- Texte modifié
- 1998012143
- belgiquelex
Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 25 février 1998 reconnaissant les entreprises d'insertion pour l'année 1998 est complété comme suit :
- SENS a.s.b.l. - Ougrée
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.
Bruxelles, le 12 octobre 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.
