Texte 2005200114

7 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-1-2005
Numéro
2005200114
Page
2139
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-07/34
Entrée en vigueur / Effet
04-02-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.797 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 982 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                       CE         CO        CE       CO        CE       CO
                        -          -         -        -         -        -
  DO 52  12.03.01       863      725           -    -105        863      620
  DO 52  51.14.01     3.246    3.157           -    -767      3.246    2.390
  DO 52  73.03.01    18.656   22.900      -2.189       -     16.467   22.900
  DO 52  73.04.01       801    1.238      -  599       -        202    1.238
  DO 52  73.08.01     1.149    1.025           -    - 60      1.149      965
  DO 52  73.09.01       529      727      -    9    - 50        520      677
  DO 52  14.03.02     9.683    8.100      +1.255       -     10.938    8.100
  DO 52  73.21.02    16.284   10.096      +1.542    + 982    17.826   11.078

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2004.

M. DAERDEN.

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