3 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 49 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                       CE         CO        CE       CO        CE       CO
                       -          -         -         -         -        -
  DO 10  12.14.02     1.220     1.115      - 49       -       1.171     1.115
  DO 10  12.15.03     3.622     1.269      + 49       -       3.671     1.269

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.