1er DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 28 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 16 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 10 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                    Credit initial apres
    Allocation        le 1er feuilleton
     de base         d'ajustement C.N.D.        Transfert       Credit ajuste
        -                     -                    -                  -
  DO 10  12.13.03          2.196                  + 28              2.224
  DO 16  12.02.02          1.068                  - 28              1.040

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er décembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN

Mme M.-D. SIMONET.