Texte 2005200086
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.853 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 40 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 30 au programme 07 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 07 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
OA 11 12.02.07 625 450 + 480 - 1.105 450
OA 11 12.04.07 56 227 +1.373 + 40 1.429 267
OA 30 01.01.01 2.915 988 -1.853 - 40 1.062 948
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 3 décembre 2004.
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
M. DAERDEN.