7 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 367 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 51 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 06 des divisions organiques 51 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                       CE         CO        CE       CO        CE       CO
                        -          -         -        -         -        -
  DO 51. 01.12.03      1.335    1.162      -367       -         968    1.162
  DO 50. 06.12.14        440      228      +367       -         807      228

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.