7 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 725 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 50 au programme 03 de la division même organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.         Transfert        Credit ajuste
        -                     -                -                  -
  DO 50  12.04.03         12.164             +430               12.594
  DO 50  12.05.03          8.041             -687                7.354
  DO 50  74.01.03            641             +295                  936
  DO 50  34.01.04             37             - 13                   24
  DO 50  72.06.04          2.877             - 25                2.852

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2004.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

M. DAERDEN.