10 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 115 milliers EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 23 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                   et arrete(s) de transfert
                            C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE        CO          CE      CO       CE         CO
                        -         -           -       -        -          -
  DO 13  33.07.03       372       500       +105    + 21       477        521
  DO 13  52.03.03        25        25       + 10    +  2        35         27
  DO 30  01.01.06    27.954     3.881       -115    - 23    27.839      3.858

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2004.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.