3 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 283 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 02 et 04 de la division organique 19 au programme 03 de la même division organique

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                    Credit initial apres
    Allocation        le 1er feuilleton
     de base         d'ajustement C.N.D.        Transfert       Credit ajuste
        -                     -                    -                  -
  DO 19  12.02.01            478                 - 55                 423
  DO 19  12.02.02            732                 - 45                 687
  DO  19 41.02.02            150                 -150                   0
  DO 19  51.05.03            502                 +283                 785
  DO 19  31.05.04            731                 - 33                 698

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2004.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.