Texte 2005200077
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 14 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 40 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 17 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 13 32.02.01 52 13 + 7 +14 59 27
DO 13 33.02.02 143 68 +32 +17 175 85
DO 13 52.02.02 0 79 + 8 - 8 79
DO 30 01.01.06 28.001 305 -47 -31 27.954 274Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 10 décembre 2004.
M. DAERDEN
B. LUTGEN.