Texte 2005200073

12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-1-2005
Numéro
2005200073
Page
1912
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-12/36
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.265 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation      Credit initial apres le      Transfert         Credit
     de base      1er feuilleton d'ajustement                      ajuste
                   et arrete(s) de transfert
                            C.D.
         -                   -                    -                 -
                       CE           CO          CE      CO       CE      CO
                       -            -           -       -         -       -
  DO 11 51.04.03      7.176        6.283      +3.265     -     10.441   6.283
  DO 30 01.01.03      9.709        1.022      -3.265     -      6.444   1.022

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 novembre 2004.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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