Texte 2005200072
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 51 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 11.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 11 et du programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 51.04.03 10.441 6.283 + 51 - 10.492 6.283
DO 30 01.01.03 6.444 1.022 - 51 - 6.393 1.022
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2004.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.