Texte 2005200067

19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-1-2005
Numéro
2005200067
Page
1915
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-19/43
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 476 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                         CE       CO        CE       CO        CE       CO
                         -        -         -         -         -        -
  DO 15  41.05.06       423       423      +476       -          899      423
  DO 30  01.01.04    62.213     1.519      -476       -       61.737    1.519

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 novembre 2004.

M. DAERDEN.

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