Texte 2005200067
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 476 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 au programme 06 de la division organique 15.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 15 et du programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit initial apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 15 41.05.06 423 423 +476 - 899 423
DO 30 01.01.04 62.213 1.519 -476 - 61.737 1.519
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 novembre 2004.
M. DAERDEN.