Texte 2005200066

6 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-1-2005
Numéro
2005200066
Page
1920
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-06/37
Entrée en vigueur / Effet
31-01-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 104 milliers EUR sont transférés entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                C.D.             Transfert        Credit ajuste
        -                    -                   -                  -
                        CE        CO        CE      CO         CE        CO
                         -         -         -       -          -         -
  DO 30  01.01.04     61.737     1.519     +104    -104      61.841    1.415
  DO 14  63.10.05        104         0     -104    +104           0      104

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 décembre 2004.

M. DAERDEN.

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