Texte 2005200066
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 104 milliers EUR sont transférés entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.04 61.737 1.519 +104 -104 61.841 1.415
DO 14 63.10.05 104 0 -104 +104 0 104
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 6 décembre 2004.
M. DAERDEN.