7 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.906 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique 53 aux programmes 02 et 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                       Credit initial apres
                        le 1er feuilleton
    Allocation             d'ajustement
     de base                   C.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                       -                  -                 -
                       CE         CO        CE       CO        CE       CO
                       -          -         -         -         -        -
  DO 53  14.03.01    15.400    13.578        -     -1.803     15.400   11.775
  DO 53  73.02.01    13.191     9.825        -     +1.281     13.191   11.106
  DO 53  73.01.02     9.850     5.525        -     +  472      9.850    5.997
  DO 53  73.19.02     6.292     2.589        -     +   50      6.292    2.639
  DO 53  12.04.04       211       146        -     -   20        211      126
  DO 53  14.06.04       164       116        -     -   83        164       33
  DO 53  73.03.04       290       696        -     +  103        290      799

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 décembre 2004.

M. DAERDEN.