Article 1er.Les membres du Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique du Centre de Recherche de la Nature, des Forêts et du Bois, ainsi que les collaborateurs auxquels il fera appel, sont autorisés, dans le cadre des programmes de recherche scientifique qu'ils suivent, à immobiliser temporairement des sujets de l'espèce Chevreuil, afin de pouvoir les marquer.
Cette autorisation est valable en tout temps, du 1er décembre 2004 au 30 juin 2005.
Toute tentative d'immobilisation d'un chevreuil sur un territoire déterminé ne peut s'effectuer qu'avec l'accord écrit des personnes suivantes :
1°le titulaire du droit de chasse sur ce territoire;
2°le directeur de la Division de la Nature et des Forêts territorialement compétent s'il s'agit d'un territoire soumis au régime forestier ou le propriétaire du fonds dans le cas d'un territoire non soumis au régime forestier.
Ces tentatives doivent se dérouler sous le contrôle du directeur de la Division de la Nature et des Forêts territorialement compétent ou de son délégué, en présence d'au moins un des membres du Laboratoire de la Faune sauvage et de Cynégétique.
L'immobilisation ne peut se faire qu'au moyen de trappes, filets ou fusils anesthésiants équipés ou non d'une lunette à intensificateur de lumière. En accord avec le chef de cantonnement du ressort, tout procédé susceptible de faciliter une immobilisation efficace pourra être utilisé.
En vue de limiter au maximum les risques de mortalité consécutifs à une tentative d'immobilisation, celle-ci doit s'effectuer en concertation avec un médecin vétérinaire agréé par le directeur général de la Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.
Art. 2.La Division de la Nature et des Forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2004.
Namur, le 10 décembre 2004.
B. LUTGEN.