Lex Iterata

Texte 2005200061

(2004-12-13) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Udange Arlon, Udange - Wolkrange S1, sis sur le territoire de la commune d'Arlon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-1-2005
Numéro
2005200061
Page
2067
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex