3 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 10 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 1.500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 10 au programme 01 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes et de la division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
                         Credit initial
                           apres le
    Allocation           1er feuilleton
     de base                C.N.D.            Transfert       Credit ajuste
        -                     -                   -                 -
  DO 10  01 01.01           2.600             - 1.500              1.100
  DO 50  01 11.03         149.940             + 1.500            151.440

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2004.

M. DAERDEN

Ph. COURARD.