28 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagements à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 31 milliers EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30.06 - 01.01  31 987      336       - 31       - 31    31 956      305
  DO 18.01 - 43.03   2 054    2 829       + 31       + 31     2 085    2 860

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 octobre 2004.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.