Texte 2005200041

24 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-1-2005
Numéro
2005200041
Page
1249
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-24/39
Entrée en vigueur / Effet
27-01-2005
Texte modifié
2004027003
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 18 12.03.01       105    1 613          -       + 15       105    1 628
  DO 30 01.01.06    31 989      960          -       - 15    31 989      945

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 24 septembre 2004.

M. DAERDEN

B. LUTGEN.

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