4 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 de la division organique 11 et les programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 12 451 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 521 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 09 de la division organique 30 aux programmes 08 et 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 08 et 13 de la division organique 11 et des programmes 04 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 33.04.08         0      193       + 83        + 6        83      199
  DO 11 33.34.13         0      500      + 663      + 330       663      830
  DO 11 41.34.13         0      750      + 599       + 42       599      792
  DO 11 52.32.13         0    2 100    + 3 430       + 25     3 430    2 125
  DO 11 61.32.13         0    5 200    + 7 676      + 118     7 676    5 318
  DO 30 01.01.04    72 934    2 464    - 7 591          -    65 343    2 464
  DO 30 01.01.09     4 860      521    - 4 860      - 521         0        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 4 novembre 2004.

M. DAERDEN

Mme M. ARENA.