Lex Iterata

Texte 2005200037

(2004-12-07) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de La Hulpe

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-1-2005
Numéro
2005200037
Page
1515
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex