Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens, modifié le 13 février 2003, est remplacé par les dispositions suivantes :
"§ 1er. Le personnel de la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens comprend :
a)deux Inspecteurs des Finances;
b)sept agents de niveaux 1, 2 ou 2+, dont au moins quatre de niveau 1, désignés par le Gouvernement, sur proposition du Ministre-Président, en concertation avec l'Inspecteur des Finances visé à l'article 1er;
c)deux agents de niveau 1 ou 2+, désignés par la Communauté française, en concertation avec l'Inspecteur des Finances visé à l'article 1er.
§ 2. Les traitements des inspecteurs des finances visés au § 1er restent à la charge du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. Toutefois la moitié du coût du traitement d'un des deux inspecteurs fait l'objet d'un remboursement à charge du budget de la Région.
Les traitements des agents désignés par le Gouvernement wallon sont à charge du budget de la Région wallonne.
Les traitements des agents désignés par le Gouvernement de la Communauté française sont à charge du budget de la Communauté française."
Art. 2.A l'article 7, § 2, du même arrêté, les mots "L'agent de niveau 2+ bénéficie" sont remplacés par les mots "Les agents de niveau 2 ou 2+ bénéficient".
Art. 3.A l'article 10, § 2, alinéa 2, littera b, du même arrêté, les mots "l'agent de niveau 2+ visé à l'article 3, § 1er, littera b " sont remplacés par les mots "les agents de niveau 2 ou 2+ visés à l'article 3, § 1er, littera b ou c ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2004.
Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 16 décembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Ph. COURARD.