16 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-1-2005
- Numéro
- 2005200016
- Page
- 999
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-16/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2005
- Texte modifié
- 2004203494
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004, au point 3.3 : abonnements pour les personnes âgées de plus de 25 ans à moins de 60 ans, le prix pour les personnes en possession de la carte de réduction "Familles nombreuses" pour un trajet de 4 zones doit être lu euro 264 au lieu de euro 364.
Art. 2.Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2005.
Namur, le 16 décembre 2004.
Le Ministre-Président,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.
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