23 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi (NOTE : Consultation es versions antérieures à partir du 14-01-2005 et mise à jour au 10-08-2009)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-1-2005
Numéro: 2005200012
Page: 1108
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-12-23/38
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2005
Texte modifié: 1998027323
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[Abrogé] <ARW 2009-05-27/27, art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2009>

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