Texte 2005200003

9 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-1-2005
Numéro
2005200003
Page
2602
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-09/49
Entrée en vigueur / Effet
07-02-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside global de cinq cent vingt-cinq mille quatre cent seize euros (525.416 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des établissements ou implantations du réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné reconnus en discriminations positives.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.Le subside est réparti entre les établissements ou implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives :

     Etablissements     Adresse siege ou de    CP      Localite     Equip. -
     beneficiaires         l'implantation                             Fct.
                                                                    en euros
           -                     -             -          -             -
  ATHENEE LEON LEPAGE   RUE DES RICHES        1000  BRUXELLES       10.500,00
                         CLAIRES 30
  INSTITUT DE           PLACE DU NOUVEAU      1000  BRUXELLES       24.828,00
   MOT-COUVREUR          MARCHE AUX GRAINS
                         24
  INSTITUT DES ARTS ET  BOULEVARD DE          1000  BRUXELLES       19.000,00
   METIERS               L'ABATTOIR 50
  INSTITUT PAUL-HENRI   RUE ALFRED STEVENS    1020  BRUXELLES       24.750,00
   SPAAK                 20
  INSTITUT DIDEROT      RUE DES CAPUCINS 58   1000  BRUXELLES       17.675,00
  INSTITUT COMMUNAL     RUE GEORGES MOREAU    1070  ANDERLECHT      18.100,00
   MARIUS RENARD         107
  CENTRE                PLACE SAINT PIERRE 5  1040  BRUXELLES       11.850,00
   D'ENSEIGNEMENT
   SECONDAIRE
   D'ETTERBEEK - E.
   RICHARD
  CENTRE COMMUNAL       RUE DE LA CROIX DE    1060  BRUXELLES       13.040,00
   D'ENSEIGNEMENT        PIERRE 73
   TECHNIQUE PIERRE
   PAULUS
  LYCEE GUY CUDELL      RUE DE LIEDEKERKE 66  1210  BRUXELLES       22.700,00
  INSTITUT COMMUNAL     RUE GENERAL EENENS    1030  BRUXELLES       23.050,00
   TECHNIQUE FRANS       66
   FISCHER
  LYCEE COMMUNAL EMILE  CHAUSSEE DE HAECHT    1030  BRUXELLES        5.250,00
   MAX                   235
  INSTITUT PROV.        RUE DU GRAND PUITS    4040  HERSTAL         15.500,00
   D'ENS. SECONDAIRE     66
   DE HERSTAL
  INSTITUT COMMUNAL     QUAI DU CONDROZ 15    4020  LIEGE           12.500,00
   DES TECHNIQUES DE
   L'INDUSTRIE ET DE
   L'AUTOMOBILE
  ECOLE POLYTECHNIQUE   RUE COLARD TROUILLET  4100  SERAING         13.500,00
   DE SERAING            48
   ENSEIGNEMENT DE LA
   PROVINCE DE LIEGE
  INSTITUT PROVINCIAL   QUAI DES CARMES 43    4101  JEMEPPE         32.000,00
   D'ENSEIGNEMENT
   SECONDAIRE DE
   SERAING
  INSTITUT PROVINCIAL   RUE PELTZER DE        4800  VERVIERS        21.000,00
   D'ENSEIGNEMENT        CLERMONT 104
   SECONDAIRE DE
   VERVIERS
  LYCEE TECHNIQUE       RUE PAUL PASTUR 1     7100  LA LOUVIERE     11.000,00
   PROVINCIAL MAURICE
   HERLEMONT
  I.C.E.S. LEON HUREZ   RUE BONNE ESPERANCE   7100  LA LOUVIERE     42.500,00
                         1
  INSTITUT PROVINCIAL   RUE DE SCAILMONT 56   7170  MANAGE           9.100,00
   DE NURSING DU
   CENTRE
  ATHENEE PROVINCIAL    RUE DU PARC 20        7160  CHAPPELLE-LEZ-  13.950,00
   MIXTE WAROCQUE                                    HERLAIMONT
  LYCEE PROVINCIAL      AVENUE FENELON 48     7340  COLFONTAINE     18.000,00
   ALBERT LIBIEZ
  LYCEE TECHNIQUE       ROUTE DE              7301  HORNU           15.000,00
   PROVINCIAL RICHARD    VALENCIENNES 58
   STIEVENART
  INSTITUT PROVINCIAL   RUE DES ARCHERS 12    7130  BINCHE          20.650,00
   D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE CHARLES
   DELIEGE
  INSTITUT COMMUNAL     DOMAINE DU PARC,      7390  QUAREGNON       19.255,00
   D'ENSEIGNEMENT        GRAND-PLACE
   SECONDAIRE
  UNIVERSITE DU         BOULEVARD ROULLIER,   6000  CHARLEROI       29.600,00
   TRAVAIL- INSTITUT     1
   D'ENSEIGNEMENT
   TECHNIQUE
   SECONDAIRE
  UNIVERSITE DU         RUE DE LA             6000  CHARLEROI       22.000,00
   TRAVAIL - INSTITUT    BROUCHETERRE 52 B
   JEAN JAURES
  CENTRE EDUCATIF       AVENUE DU MILLENAIRE  6041  GOSSELIES       14.100,00
   COMMUNAL SECONDAIRE   70
   HENRI DUNANT
  INSTITUT PROVINCIAL   RUE DU PUITS          6240  FARCIENNES       2.000,00
   D'ENSEIGNEMENT        COMMUNAL 114
   SECONDAIRE
   PARAMEDICAL "LA
   SAMARITAINE"
                                                    TOTAL          502.398,00
       
     Etablissements     Adresse siege ou de    CP      Localite     Equip. -
        sortants           l'implantation                             Fct.
                                                                    en euros
           -                     -             -          -             -
  INSTITUT              RUE DE LA             1000  BRUXELLES        4.263,00
   BISCHOFFSHEIM         BLANCHISSERIE 52
  INSTITUT TECHNIQUE    PLACE DE LA PETITE    1050  IXELLES          3.032,00
   RENE CARTIGNY         SUISSE 4
  ATHENEE               RUE DE LA PROCESSION  1070  ANDERLECHT       2.265,00
   BRACOPS-LAMBERT       78
  INSTITUT EMILE        AVENUE EMILE GRYSON   1070  ANDERLECHT       3.087,00
   GRYSON                1
  INSTITUT              AVENUE EMILE GRYSON   1070  ANDERLECHT       4.400,00
   REDOUTE-PEIFFER       1
                        Implantation : siege
  CENTRE                RUE LEON MIGNON 2     4000  LIEGE            3.826,00
   D'ENSEIGNEMENT
   SECONDAIRE LEON
   MIGNON
  ECOLE POLYTECHNIQUE   RUE DE L'ECOLE        4040  HERSTAL          2.145,00
   DE HERSTAL            TECHNIQUE 34
   ENSEIGNEMENT DE LA
   PROVINCE DE LIEGE
                                                    TOTAL           23.018,00

Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2004.

Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2004 et 1er janvier 2005.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2005, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de cinq ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Le Ministre ayant l'Enseignement secondaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Descriptifs.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 28-01-2005, p. 2567-2601).

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Le Ministre de l'Enfance chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE.

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