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Lex Iterata
Texte 2005080450
3 JUILLET 2005. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-8-2005
Numéro
2005080450
Page
34194
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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