21 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2006 et mise à jour au 22-12-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-2005
Numéro: 2005036658
Page: 57603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-21/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-12-08/05, art. 1, 16°, 003; En vigueur : 01-01-2011>

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