Texte 2005036655
Article 1er.Dans l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, l'année "2006" est remplacée par l'année "2007".
Art. 2.L'agrément des organisations qui ont été agréées, jusqu'au 31 décembre 2005, en tant qu'organisations qui assurent le développement, l'encadrement et la promotion des loisirs de personnes handicapées, sera prolongé jusqu'au 31 décembre 2006 inclus, à condition qu'elles introduisent avant le 31 mars 2006 un plan maître, tel que visé à l'article 4, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées, pour l'année 2006 et à condition que ce plan maître soit approuvé par l'administration du "Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 décembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de La Famille,
Mme I. VERVOTTE.