16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 11-1-2006
Numéro: 2005036653
Page: 2008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-10/12, art. 52, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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