16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-1-2006
- Numéro
- 2005036653
- Page
- 2008
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-10/12, art. 52, 003; En vigueur : 01-01-2019>
