16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-12-2005
Numéro: 2005036645
Page: 56996
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 1992035134
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(Abrogé) <AGF 2008-06-20/36, art. 92,1°, 002 et 003; En vigueur : 01-08-2008>

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