2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la première et de la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-1-2006
Numéro: 2005036642
Page: 2161
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-02/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une première et une deuxième tranche à concurrence d'un total de 65.397.000 euros sont prélevées sur le crédit disponible à l'allocation de base 11.11 de la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 et sont réparties conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau répartition crédit provisionnel.

   PROGRAMME    ALLOCATION   1re et 2em tranche
                 DE BASE      (en mille euros)
       -            -                -
     31 10         1120             5.146
     31 10         4340             3.580
     31 10         4460             4.857
                                   ------
  Total 31 10                      13.583
       
     31 20         1120             1.524
     31 20         1122                37
     31 20         4340               658
     31 20         4460             2.721
                                   ------
  Total 31 20                       4.940
       
     32 10         1120             9.318
     32 10         1122               126
     32 10         4340             3.614
     32 10         4460            21.289
                                   ------
  Total 32 10                      34.347
       
     32 20         1120             1.041
     32 20         4340               511
     32 20         4460             2.379
                                   ------
  Total 32 20                       3.931
       
     33 10         1107                 1
     33 10         4004                17
                                   ------
  Total 33 10                          18
       
     34 10         1103               246
     34 10         4301             1.609
     34 10         4311               552
     34 10         4401                10
     34 10         4411                35
                                   ------
  Total 34 10                       2.452
       
     34 20         1120             2.412
     34 20         1121                 8
     34 20         4340               992
     34 20         4460             2.326
                                   ------
  Total 34 20                       5.738
       
     35 20         4460               255
                                   ------
  Total 35 20                         255
       
     35 40         1113                 9
     35 40         1119               113
     35 40         1210                 2
     35 40         1216                 1
     35 40         4430                 8
                                   ------
  Total 35 40                         133
                                   ------
  Total final                      65.397

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 décembre 2005 portant répartition de la première et la deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10, crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.