Texte 2005036620

2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-2006
Numéro
2005036620
Page
1998
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-12-02/37
Entrée en vigueur / Effet
11-01-2006
Texte modifié
2004036010
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires, la deuxième phrase est supprimée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique,

M. KEULEN

La Ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,

I. VERVOTTE.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.