Texte 2005036619

10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique [Aménagement du Territoire] <AGF 2011-06-10/14, art.45 , 004; En vigueur : 01-07-2011> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 06-10-2011)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-1-2006
Numéro
2005036619
Page
1944
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/80
Entrée en vigueur / Effet
04-06-200411-01-200601-07-2006
Texte modifié
2004036308
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2011-09-09/10, art. 3, 005; En vigueur : 01-10-2011>

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