25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                      Repartition entre
                         Montant
  DO     PR       AB       CND        DO      PR      AB      SC*    Montant
   -      -        -        -          -       -       -       -        -
  24     60     00.17    28.000       52      10     41.01    CND    17.200
                                      52      40     41.01    CND     5.000
                                      52      40     41.06    CND     4.800
                                      52      40     41.07    CND     1.000
  * SC = Sorte de Credit

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.