2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " " Agentschap Hoger Onderwijs, Volwassenenonderwijs en Studietoelagen " (Agence de l'Enseignement supérieur, de l'Education des Adultes et des Allocations d'études).] <AGF 2007-11-23/47, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2006> (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2008 et mise à jour au 04-08-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-2005
Numéro: 2005036614
Page: 57601
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-02/57
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-07-03/14, art. 44, 003; En vigueur : 01-07-2015>

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