16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 30-12-2005
Numéro: 2005036612
Page: 57603
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 30-12-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-01-30/39, art. 77, 002; En vigueur : 30-03-2009>

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