16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-1-2006
Numéro: 2005036597
Page: 2157
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-09-16/41
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30, art. 63,4°, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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