16 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des conventions d'immersion professionnelle peuvent être conclues par certaines personnes morales (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2016 et mise à jour au 09-08-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-1-2006
- Numéro
- 2005036597
- Page
- 2157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-16/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2017-07-07/30, art. 63,4°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
