Texte 2005036595
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, les modifications suivantes sont apportées :
1°le § 3 est remplacé par la disposition suivante :
" § 3. L'enveloppe de points à l'appui du fonctionnement du centre d'enseignement est accordée au centre d'enseignement selon le tableau suivant :
Nombre d'eleves ponderes Stimulus
- -
900 - 1349 63
1350 - 1799 85
1800 - 2699 120
2700 - 3599 180
3600 - 4499 240
4500 - 5399 300
A partir de 5400 360 "2°le § 4 est abrogé.
Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4bis, rédigé comme suit :
"Art. 4bis. § 1er. Grâce à l'enveloppe de points obtenue conformément à l'article 3, § 3, du présent arrête et/ou aux points à affecter librement à l'appui du centre d'enseignement conformément à l'article 153sexies, § 4, du décret, un emploi à temps plein ou deux emplois à temps partiel peuvent au maximum être organisés dans la fonction de directeur de l'enseignement fondamental. Ce directeur assure une charge de coordination dans le centre d'enseignement.
§ 2. Si un emploi à temps plein est organisé dans la fonction de directeur de l'enseignement fondamental, 120 points sont portés en compte et si un emploi à temps partiel est organisé dans la fonction de directeur de l'enseignement fondamental, 60 points sont portés en compte. "
§ 3. L'enveloppe de points obtenue en vertu de l'article 3, § 3, du présent arrêté et/ou les points qui peuvent être librement affectés en vertu de l'article 153sexies, § 4, du décret, peuvent être affectés dans l'enseignement communautaire pour créer une fonction de directeur général dans le groupe d'écoles.
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4ter, rédigé comme suit :
" Art. 4ter. § 1er. Sur la base de l'enveloppe de points obtenue en vertu de l'article 3, § 3, du présent arrêté et/ou des points qui peuvent être librement affectés en vertu de l'article 153sexies, § 4, du décret, à l'appui du centre d'enseignement, les fonctions suivantes peuvent être créées en vue de l'appui du centre d'enseignement :
1°la fonction de coordinateur de soins dans la catégorie du personnel directeur et d'appui;
2°la fonction de coordinateur TIC dans la catégorie du personnel directeur et d'appui;
3°la fonction de collaborateur administratif dans la catégorie du personnel directeur et d'appui.
§ 2. Sur la base de l'enveloppe de points obtenue en vertu de l'article 3, § 3, et/ou des points qui peuvent être librement affectés en vertu de l'article 153sexies, § 4, du décret, à l'appui du centre d'enseignement, des membres du personnel exerçant une fonction d'aide à la gestion au profit du centre d'enseignement peuvent également être désignés. Ces membres du personnel peuvent être désignés dans une des fonctions visées au § 1er, ou dans les fonctions de recrutement d'instituteur préscolaire, d'instituteur primaire, d'instituteur préscolaire ASV ou d'instituteur ASV (formation générale et sociale).
La désignation dans une de ces fonctions ne porte pas préjudice à la disposition que les membres du personnel intéressés ne peuvent être engagés que dans une fonction d'aide à la gestion au profit du centre d'enseignement; ils sont libérés de leur charge scolaire. "
Art. 4.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4quater, rédigé comme suit :
"Art. 4quater. § 1er. La conversion de points vers les emplois à temps plein financés ou subventionnés dans la fonction de coordinateur de soins se fait comme suit :
1°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 148, 85 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
2°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 501, 126 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
3°la somme du nombre de points des emplois qui sont crées par niveau de formation et par fonction, n'excède jamais le nombre de points requis pour un emploi qui consiste en la somme des heures organisées dans la fonction et le niveau de formation concernés.
Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points attribuée est convertie selon le tableau suivant :
Valeurs en points 85 126
- - -
Nombre d'heures Points Points
- - -
1 2 4
2 5 7
3 7 11
4 9 14
5 12 18
6 14 21
7 17 25
8 19 28
9 21 32
10 24 35
11 26 39
12 28 42
13 31 46
14 33 49
15 35 53
16 38 56
17 40 60
18 42 63
19 45 67
20 47 70
21 50 74
22 52 77
23 54 81
24 57 84
25 59 88
26 61 91
27 64 95
28 66 98
29 68 102
30 71 105
31 73 109
32 76 112
33 78 116
34 80 119
35 83 123
36 85 126 "Art. 5.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4quinquies, rédigé comme suit :
" Art. 4quinquies. La conversion de points vers les emplois à temps plein financés ou subventionnés dans la fonction de coordinateur TIC se fait comme suit :
1°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 202/203, 63 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
2°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 158, 82 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
3°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 148, 85 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
4°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 542, 120 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
5°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 501, 126 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
6°la somme du nombre de points des emplois qui sont crées par niveau de formation et par fonction, n'excède jamais le nombre de points requis pour un emploi qui consiste en la somme des heures organisées dans la fonction et le niveau de formation concernés.
Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points attribuée est convertie selon le tableau suivant :
Heures de Echelle de Echelle de Echelle de Echelle de Echelle de
charge traitement traitement traitement traitement traitement
202/203 158 148 542 501
- - - - - -
points points points points points
- - - - -
1 2 2 2 3 4
2 4 5 5 7 7
3 5 7 7 10 11
4 7 9 9 13 14
5 9 11 12 17 18
6 11 14 14 20 21
7 12 16 17 23 25
8 14 18 19 27 28
9 16 21 21 30 32
10 18 23 24 33 35
11 19 25 26 37 39
12 21 27 28 40 42
13 23 30 31 43 46
14 25 32 33 47 49
15 26 34 35 50 53
16 28 36 38 53 56
17 30 39 40 57 60
18 32 41 42 60 63
19 33 43 45 63 67
20 35 46 47 67 70
21 37 48 50 70 74
22 39 50 52 73 77
23 40 52 54 77 81
24 42 55 57 80 84
25 44 57 59 83 88
26 46 59 61 87 91
27 47 62 64 90 95
28 49 64 66 93 98
29 51 66 68 97 102
30 53 68 71 100 105
31 54 71 73 103 109
32 56 73 76 107 112
33 58 75 78 110 116
34 60 77 80 113 119
35 61 80 83 117 123
36 63 82 85 120 126 "Art. 6.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4sexies, rédigé comme suit :
"Art. 4sexies. La conversion de points vers les emplois financés ou subventionnés dans la fonction de collaborateur administratif se fait comme suit :
1°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 202/203, 63 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
2°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 158, 82 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
3°si un emploi est créé qui génère l'échelle de traitement 542, 120 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
4°si un emploi est occupé par un membre du personnel qui, par suite d'une décision du service de santé administratif, est mis à la disposition par défaut d'emploi et remis au travail comme collaborateur administratif, 63 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein;
5°la somme du nombre de points des emplois qui sont crées par niveau de formation et par fonction, n'excède jamais le nombre de points requis pour un emploi qui consiste en la somme des heures organisées dans la fonction et le niveau de formation concernés.
Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points attribuée est convertie selon le tableau suivant :
Valeurs en points 63 82 120
- - - -
Nombres d'heures Points Points Points
- - - -
1 2 2 3
2 4 5 7
3 5 7 10
4 7 9 13
5 9 11 17
6 11 14 20
7 12 16 23
8 14 18 27
9 16 21 30
10 18 23 33
11 19 25 37
12 21 27 40
13 23 30 43
14 25 32 47
15 26 34 50
16 28 36 53
17 30 39 57
18 32 41 60
19 33 43 63
20 35 46 67
21 37 48 70
22 39 50 73
23 40 52 77
24 42 55 80
25 44 57 83
26 46 59 87
27 47 62 90
28 49 64 93
29 51 66 97
30 53 68 100
31 54 71 103
32 56 73 107
33 58 75 110
34 60 77 113
35 61 80 117
36 63 82 120 "Art. 7.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4septies, rédigé comme suit :
" Article 4septies. Pour la conversion de points vers les emplois à temps plein financés ou subventionnés dans les fonctions de recrutement d'instituteur préscolaire et d'instituteur dans l'enseignement fondamental ordinaire visées à l'article 4ter, § 2, 85 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein.
La somme du nombre de points des emplois qui sont créés par niveau de formation et par fonction, n'excède jamais le nombre de points requis pour un emploi qui consiste en la somme des heures organisées dans la fonction et le niveau de formation concernés.
Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points attribuée est convertie selon le tableau suivant :
Valeur du numerateur 85 points
de la fraction de charge
- -
1 4
2 7
3 11
4 14
5 18
6 21
7 25
8 28
9 32
10 35
11 39
12 43
13 46
14 50
15 53
16 57
17 60
18 64
19 67
20 71
21 74
22 78
23 81
24 85 "Art. 8.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4octies, rédigé comme suit :
" Art. 4octies. Pour la conversion de points vers les emplois à temps plein financés ou subventionnés dans les fonctions de recrutement d'instituteur préscolaire ASV et d'instituteur ASV dans l'enseignement fondamental spécial visées à l'article 4ter, § 2, 85 points sont portés en compte pour un emploi à temps plein.
La somme du nombre de points des emplois qui sont créés par niveau de formation et par fonction, n'excède jamais le nombre de points requis pour un emploi qui consiste en la somme des heures organisées dans la fonction et le niveau de formation concernés.
Pour l'utilisation en heures, l'enveloppe de points attribuée est convertie selon le tableau suivant :
Valeur du numerateur de 85 echelle
la fraction de charge de traitement
148,141
- -
Periodes points
- -
1 4
2 8
3 12
4 15
5 19
6 23
7 27
8 31
9 35
10 39
11 43
12 46
13 50
14 54
15 58
16 62
17 66
18 70
19 73
20 77
21 81
22 85 "Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.
Art. 10.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 septembre 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
Fr. VANDENBROUCKE.