7 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence fixant le cadre organique/plan du fonctionnaire dirigeant d'un institution publique flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-12-2005
- Numéro
- 2005036583
- Page
- 54467
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-07/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
