20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11, 3°, de l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-12-2005
- Numéro
- 2005036582
- Page
- 54469
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-09-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
