Texte 2005036554

25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (année budgétaire 2005) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-1-2006
Numéro
2005036554
Page
1822
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-25/40
Entrée en vigueur / Effet
20-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante :

                                                           (en euros cnd)
  DE                                     VERS
    PR        AB        MONTANT            PR        AB         MONTANT
    -         -           -                -         -             -
  24.60     00.23     13.621.200         71.20     41.80     4.684.692,63
                                         61.20     33.80        75.000,00
                                         61.20     52.80        93.231,37
                                         49.20     41.80       157.020,96
                                         35.40     33.80       166.369,48
                                         45.40     33.80     2.669.824,39
                                         49.10     41.80     2.242.841,47
                                         40.10     01.01       706.263,85
                                         41.40     41.80       224.305,68
                                         41.50     41.80     2.601.650,17
                                                            -------------
                                                   TOTAL    13.621.200,00

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.