25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Article 1er.Les redistributions des crédits d'ordonnancement dissociés mentionnées ci-dessous sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant CO        DO      PR      AB      Montant CO
   -      -        -          -             -       -       -           -
  61     50     63.01       3.376          61      10     12.59         450
  63     10     14.09       2.000          61      10     41.48        2462
  63     30     61.31          18          61      10     74.07         464
  63     30     61.32         570          63      20     81.02        1588
                                           64      30     73.06          10
                                           64      60     73.01         990
                            -----                                     -----
  TOTAAL                    5.964                                     5.964

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

K. VAN BREMPT.