25 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2005 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                             (en mille euros)
  Repartition de                           Repartition entre
  DO     PR       AB     Montant           DO      PR      AB      Montant
   -      -        -        -               -       -       -          -
  69      9      01.01    1.852            64      60     73.01      1.852

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2005.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 25 novembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.