14 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-12-2005
Numéro: 2005036528
Page: 56689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-12-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié: 2002036247
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Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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