14 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature et du Ministre néerlandais de "Verkeer en Waterstaat" portant modification de l'annexe à l'arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-12-2005
- Numéro
- 2005036528
- Page
- 56689
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-12-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 2002036247
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
