Article 1er.Article 4 de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004, portant des mesures complémentaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 25 janvier 2005, 30 juin 2005 et 27 septembre 2005, est complété par la disposition suivante :
"Il est interdit à partir du 1er décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2005 inclus, que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 8 kg multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW".
Art. 2.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 25 janvier 2005, 30 mars 2005, 27 septembre 2005 et 25 octobre 2005, le nombre "15" est remplacé par le nombre "20";
Art. 3.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 25 février 2005 et 27 septembre 2005, les mots "40 kg par jour civil" sont remplacés par les mots "80 kg par jour civil" et cela à partir du 1er décembre 2005.
Art. 4.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 25 février 2005, 27 mai 2005, 30 juin 2005, 27 septembre 2005 et 25 octobre 2005, sont apportées les modifications suivantes à partir du 1er décembre 2005 :
1°Dans le § 1er le nombre "100" est remplacé par le nombre "200";
2°Dans le § 2 le nombre "200" est remplacé par le nombre "400";
3°Dans le § 4 les mots "31 décembre 2005" sont remplacés par les mots "30 septembre 2005";
4°Le § 4 est complété par l'alinéa suivant :
"Dans la période du 1er décembre 2005 jusqu'au 31 décembre 2005 inclus, il est interdit dans les zones c.i.e.m. VIIf,g, que les captures totales de plies par voyage en mer, réalisées par un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 200 kg multiplié par le nombre de jours de navigation réalisé au cours de ce voyage en mer dans les zones-c.i.e.m. en question."
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2005, et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2005, à 24 heures.
Bruxelles, le 28 novembre 2005.
Y. LETERME.