21 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand du fixant les modalités en matière d'assainissement contractuel d'eaux usées industrielles par une installation publique d'épuration des eaux d'égout (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2009 et mise à jour au 09-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-12-2005
- Numéro
- 2005036515
- Page
- 52473
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-21/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-02-21/36, art. 35, 003; En vigueur : 19-04-2014>
