12 OCTOBRE 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-12-2005
- Numéro
- 2005036505
- Page
- 52646
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-10-12/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-12-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
